CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Préambule

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Manoon Création - La papeterie du bonheur immatriculée sous le numéro 79127184400049 et dont le siège est basé 9 Impasse des Vergers – 85560 Longeville-sur-Mer désignée “nous” et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet lapapeteriedubonheur.com désignée “l’utilisateur”.

2 Utilisation

Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet La papeterie du bonheur, en utilisant le site internet lapapeteriedubonheur, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Manoon Création - La papeterie du bonheur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3 Produits et tarifs

Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention “bon pour impression” fera foi d’accord final. La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, y compris pour les échantillons papier, Manoon Création - La papeterie du bonheur ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur. Les échantillons n’ont pas de valeur contractuelle.

TVA non applicable article 293B du CGI (Statut auto-entrepreneur)

4 Règlement des achats

Le règlement des achats s’effectue via le mode suivant :

Carte de crédit avec interface bancaire sécurisée (validation immédiate).

5 Découpes, montage et fabrication

Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

Impression, fabrication et assemblage réalisés en France, exception faite des pochettes ciselées, des impressions avec dorure et des supports en plexi, confectionnés par un fournisseur étranger.

6 Délais de fabrication

Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à juin) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :

De 5 à 8 jours pour la création d’un prototype (maquettes, prototypes, selon la rapidité de retour de l’utilisateur), 10 jours ouvrés d’impression, de quelques jours à trois semaines (jours ouvrés) de montage en fonction des quantités commandée (devis sur mesure)

Concernant la boutique, les délais de création sont de 4 à 8 jours en fonction de la création auquel s’ajoute 2 à 3 jours ouvrés de délai de livraison.

7 Créations sur mesure

Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un contrat entrainant la validation automatique des présentes conditions.

Une fois la proposition tarifaire validée par le client, Manoon Création - La papeterie du bonheur présentera une première version du modèle (possibilité de faire des modifications 2 fois pour les faire-parts), une fois validé, le devis final sera envoyé au client et sera à retourner signé et accompagné d’un acompte de 2/3 du total de la commande.

8 Livraison et enveloppes

Les livraisons se font via La Poste (lettre suivie ou colis en fonction du poids et de la taille des articles).

La livraison est offerte par Manoon Création - La papeterie du bonheur pour les commandes sur devis via La Poste à partir de 100 euros TTC d’achats, seulement pour les clients résidant en France Métropolitaine, les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Manoon Création - La papeterie du bonheur.

La livraison est offerte par Manoon Création - La papeterie du bonheur via La Poste (lettre suivie ou colis en fonction du poids et de la taille des articles) à partir de 75 euros TTC d’achats sur la boutique en ligne seulement.

L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à cœur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Manoon Création - La papeterie du bonheur ne pourra être tenue pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Manoon Création - La papeterie du bonheur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de retards éventuels de production des fournisseurs, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

Les enveloppes sont offertes à partir de 10 exemplaires commandés, elles seront de couleur blanche, en velin 90g/m2, format assorti et décoré au produit commandé.

9 Droit de rétractation et annulation de contrat

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois les visuels réalisés et/ou validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage (ou l’acceptation des présentes conditions pour les commandes en ligne) une fois les prototypes réalisés le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité.

10 Réclamation

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Manoon Création - La papeterie du bonheur par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous 7 jours à compter de la date de livraison, passé ce délais la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés (hors montage).

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci-dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :

Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
Mauvaise qualité de photo
Nuance de couleurs
Petites imperfections de découpes

11 Propriété Intellectuelle

L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Manoon Création-La papeterie du bonheur, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Manoon Création-La papeterie du bonheur se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

Crédit photos : Manoon Création-La papeterie du bonheur

12 Protection des données personnelles

a. Qui est le responsable des données?

Manoon Création-La papeterie du bonheur

9 Impasse des Vergers – 85560 Longeville sur Mer

Tel : 07 70 64 15 19

manooncreation@gmail.com

b. Quelles sont les données recueillies ?

Nous utilisons votre adresse email et votre numéro de téléphone (fournis par vos soins lors de l’enregistrement sur le site ou via le formulaire de contact), votre adresse pour expédier les articles que vous avez commandés.

c. Pourquoi et comment avons-nous recueilli vos données?

Pour la gestion de votre enregistrement en tant que client de notre site et société. (Toutes données fournies au moment de votre inscription).
Pour l’exécution du contrat d’achat et de vente des produits et des services que vous avez achetés sur notre site.
Pour vous contacter par courrier électronique ou appels téléphoniques pour l’exécution du contrat d’achat et de vente en vigueur.
Pour répondre à des demandes ou requêtes que vous réalisez à travers les canaux d’assistance au clientèle, téléphone, formulaire de contact etc…
Pour vous envoyer des communications commerciales, des offres, des informations sur de nouveaux produits.
Pour les communications suites aux salons du mariage, vos données nous été confiées par les organisateurs du salon, avec votre accord suite au formulaire que vous aurez rempli sur le site des salons du mariage ou à l’entrée des salons.

d. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations du contrat, elles seront automatiquement supprimées au bout de deux ans.
Ces données ne seront jamais cédées ou revendues à un tiers, mais uniquement utilisées par notre société.

e. Droits de rectifications de traitement de mes données personnelles

Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
Droit de demander le modification ou la suppressions des données.
Droit de demander la limitation de leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à manooncreation@gmail.com

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